Conditions d'utilisation

  • TARIFS

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

La Vanilleraie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de port. Les frais de transport et de livraison applicables sont indiqués en fin de commande en fonction des zones géographiques de livraison et des caractéristiques de la commande.

 

  • COMMANDES

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-       créer un espace client ou se connecter à son compte s’il en possède un ;

-       valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-       confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

  • RÉTRACTATION

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

  • MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le module dédié ou par le biais du système Paypal, tous deux étant des systèmes sécurisés utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Le compte de l'acheteur sera débité avant expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services commandés et frais de transports et livraisons applicables. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier.

  • LIVRAISONS

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Vanilleraie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

  • GARANTIE

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : La Vanilleraie – 2ter Domaine du Grand Hazier – Allée Chassagne – 97441 Sainte-Suzanne - Ile de la Réunion dans le délai de trente jours de la livraison.

 

  • RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les photos de produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Vanilleraie et de Bertrand Côme, possédant les droits d'exploitation de ces photographies.

 

Hormis les photos de produits, tous les éléments du site de La Vanilleraie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Vanilleraie.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels du site, sans un accord écrit exprès de La Vanilleraie.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Vanilleraie.

 

  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

La Vanilleraie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Vanilleraie. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le xx/xx/xx enregistrée sous le numéro xxx.

 

  • ARCHIVAGE – PREUVE

 

La Vanilleraie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de La Vanilleraie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

  • RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.